En vigueur depuis le 4 décembre 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 décembre 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 1988
Source : Légifrance