Abrogé14 juin 2000
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 14 juin 2000
Les arrêtés du 17 juillet 1964 et du 12 septembre 1975 sont abrogés.
Arrêté du 30 novembre 1992
Les arrêtés du 17 juillet 1964 et du 12 septembre 1975 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 14 juin 2000
Les arrêtés du 17 juillet 1964 et du 12 septembre 1975 sont abrogés.
cite
Abrogé depuis le mercredi 14 juin 2000
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 13 juin 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1964-07-17
Arrêté 1975-09-12