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Arrêté du 30 novembre 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 novembre 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux connexes à la ligne à deux circuits à 400 kV Argoeuves-Chevalet-Gavrelle suivants :

- modification du raccordement au poste de Gavrelle de la ligne à un circuit à 400 kV Avelin-Gavrelle ;

- modification de la ligne à 225 kV Corbehem-Gavrelle-Vendin au croisement de la ligne à 400 kV Avelin-Gavrelle ;

- construction de la liaison souterraine à deux circuits à 225 kV Gavrelle-Etinchelle ;

- modification de l'entrée en coupure à deux circuits à 225 kV de la ligne Corbehem-Vendin au poste de Gavrelle,

sur le territoire des communes d'Adinfer, Beaurins, Biache-Saint-Vaast, Blairville, Fampoux, Feuchy, Ficheux, Foncquevillers, Fresnes-lès-Montauban, Gavrelle, Gommecourt, Hannescamps, Hébuterne, Hendecourt-lès-Ransart, Mercatel, Monchy-au-Bois, Monchy-le-Preux, Neuville-Vitasse, Neuvireuil, Oppy, Ransart, Roeux, Sailly-au-Bois, Tilloy-lès-Mofflaines, Wancourt, dans le département du Pas-de-Calais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 novembre 2000, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux connexes à la ligne à deux circuits à 400 kV Argoeuves-Chevalet-Gavrelle suivants :

- modification du raccordement au poste de Gavrelle de la ligne à un circuit à 400 kV Avelin-Gavrelle ;

- modification de la ligne à 225 kV Corbehem-Gavrelle-Vendin au croisement de la ligne à 400 kV Avelin-Gavrelle ;

- construction de la liaison souterraine à deux circuits à 225 kV Gavrelle-Etinchelle ;

- modification de l'entrée en coupure à deux circuits à 225 kV de la ligne Corbehem-Vendin au poste de Gavrelle,

sur le territoire des communes d'Adinfer, Beaurins, Biache-Saint-Vaast, Blairville, Fampoux, Feuchy, Ficheux, Foncquevillers, Fresnes-lès-Montauban, Gavrelle, Gommecourt, Hannescamps, Hébuterne, Hendecourt-lès-Ransart, Mercatel, Monchy-au-Bois, Monchy-le-Preux, Neuville-Vitasse, Neuvireuil, Oppy, Ransart, Roeux, Sailly-au-Bois, Tilloy-lès-Mofflaines, Wancourt, dans le département du Pas-de-Calais.

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