Arrêté du 30 novembre 2001

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :

« Dans les classes de sixième, chaque collège dispose d'une dotation horaire calculée sur la base d'au moins vingt-huit heures hebdomadaires par division pour l'organisation des enseignements définis à l'article 1er, ainsi que pour l'aide aux élèves et l'accompagnement de leur travail personnel que ces enseignements impliquent. »

II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« - aide aux élèves et accompagnement du travail personnel : deux heures. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :

« Dans les classes de sixième, chaque collège dispose d'une dotation horaire calculée sur la base d'au moins vingt-huit heures hebdomadaires par division pour l'organisation des enseignements définis à l'article 1er, ainsi que pour l'aide aux élèves et l'accompagnement de leur travail personnel que ces enseignements impliquent. »

II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« - aide aux élèves et accompagnement du travail personnel : deux heures. »

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