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Arrêté du 30 novembre 2002

portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 30 novembre 2002, M. Jean-Marie Schléret est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Arrêté du 30 novembre 2002