JORF n° 280 du 1 décembre 2002
À la une
2 textesDécret n° 2002-1400 du 28 novembre 2002 modifiant le décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 relatif aux tribunaux maritimes commerciaux et à la forme de procéder devant ces tribunaux
Décret n° 2002-1401 du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant aux activités d'animation organisées par le ministère des sports
Autres textes généraux
20 textesVoir 11 textes
Arrêté du 19 novembre 2002 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Dijon
Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Beaune
Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Toulouse
Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Rennes
Arrêté du 23 novembre 2002 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Tours
Arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Arrêté du 30 novembre 2002 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports
Voir 5 textes
Avis relatif au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'Ecole navale allemande en vue de devenir officier dans la marine nationale française
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (session 2002)
Avis relatif aux résultats des examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session 2002)
Mesures nominatives
6 textesVoir 2 textes
Voir 4 textes
Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 novembre 2002 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées