Il est créé au sein de la direction des musées de France une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par cette direction.
Arrêté du 30 novembre 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est créé au sein de la direction des musées de France une commission d'appel d'offres pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services passés par cette direction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance