En vigueur depuis le 10 décembre 2009
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Fixation des taux de la prime d'excellence scientifique
Les taux annuels, plancher et plafond, de la prime d'excellence scientifique, mentionnés à l'article 3 du décret du 8 juillet 2009 susvisé (Attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche), sont fixés respectivement à 3 500 euros et 15 000 euros.
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