Arrêté du 30 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Les taux annuels, plancher et plafond, de la prime d'excellence scientifique, mentionnés à l'article 3 du décret du 8 juillet 2009 susvisé (Attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche), sont fixés respectivement à 3 500 euros et 15 000 euros.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2009

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Fixation des taux de la prime d'excellence scientifique

Résumé. Un arrêté fixe les montants minimum et maximum de la prime d'excellence scientifique à 3 500 euros et 15 000 euros par an.

Les taux annuels, plancher et plafond, de la prime d'excellence scientifique, mentionnés à l'article 3 du décret du 8 juillet 2009 susvisé (Attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche), sont fixés respectivement à 3 500 euros et 15 000 euros.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance