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Arrêté du 30 novembre 2012

portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

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Nomination d'un commissaire du gouvernement

Résumé. Un arrêté nomme un commissaire du gouvernement pour une association de formation dans les transports.

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Nomination d'un commissaire du gouvernement pour une association de transport

Résumé. Un arrêté nomme un commissaire du gouvernement pour une association de formation dans les transports.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 30 novembre 2012, M. Jean-Michel CRANDAL, sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des services de transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer), est désigné commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports. M. Jean-Pascal BIARD, adjoint au sous-directeur du travail et des affaires sociales, est désigné pour le représenter en cas d'empêchement.

Arrêté du 30 novembre 2012