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Arrêté du 30 novembre 2016

portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un document sur la pénibilité au travail

Résumé. Un document sur la pénibilité au travail est approuvé pour cinq ans, et deux ministres sont chargées de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 4161-2 (Détermination de l'exposition aux risques professionnels) et D. 4161-4 (Homologation du référentiel professionnel de branche pour la prévention des risques) du code du travail ;

Vu la demande d'homologation présentée par la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu le 11 octobre 2016,

Arrêtent :

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Approbation d'un référentiel sur la pénibilité

Résumé. Un document sur la pénibilité au travail est approuvé pour cinq ans.

Le référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, figurant en annexe au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

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Exécution d'un arrêté sur la pénibilité

Résumé. Deux ministres sont chargées de mettre en œuvre un arrêté concernant la pénibilité au travail.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : http://www.travail-emploi.gouv.fr .

Arrêté du 30 novembre 2016
Article 1
Article 2