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Arrêté du 30 novembre 2016

portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'un référentiel professionnel pour le compte pénibilité dans le secteur du bois

Résumé. Un référentiel professionnel pour le compte pénibilité est homologué pour cinq ans dans la branche du négoce de bois, avec deux ministres responsables de sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu l'article L. 4161-2 du code du travail (Détermination de l'exposition aux risques professionnels) ;

Vu l'article D. 4161-4 du code du travail (Homologation du référentiel professionnel de branche pour la prévention des risques) ;

Vu la demande d'homologation présentée par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu le 11 octobre 2016,

Arrêtent :

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Homologation d'un référentiel professionnel

Résumé. Un référentiel professionnel pour le compte pénibilité est homologué pour cinq ans dans la branche du négoce de bois.

Le référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, figurant en annexe au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

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Exécution d'un arrêté sur la pénibilité au travail

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur du bois et des matériaux de construction.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : http://www.travail-emploi.gouv.fr.

Arrêté du 30 novembre 2016
Article 1
Article 2