Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination au Conseil national de la protection de l'enfance
Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme Michèle Creoff vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2016, Mme CREOFF (Michèle) est nommée vice-présidente du Conseil national de la protection de l'enfance.
1 version