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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du mandat d'un président de tribunal
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice prolonge le mandat d'un président de tribunal pour trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, le mandat de M. Fillol (Patrice), à compter du 20 mars 2017.
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