Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 novembre 2016

portant renouvellement de mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat d'un président de tribunal

Résumé. Un ministre de la justice prolonge le mandat d'un président de tribunal pour trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du mandat d'un président de tribunal

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice prolonge le mandat d'un président de tribunal pour trois ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, le mandat de M. Fillol (Patrice), à compter du 20 mars 2017.

Arrêté du 30 novembre 2016