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Arrêté du 30 novembre 2016

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursables : ajout d'EYLEA

Résumé. Un arrêté ajoute le médicament EYLEA à la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale pour traiter un problème de vision lié à la myopie sévère chez les adultes.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 (Ajout du médicament EYLEA à la liste des médicaments remboursables) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale et ajoute une fiche d'information pour le médicament EYLEA.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour EYLEA figure en annexe II du présent arrêté.

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Suppression de la fiche d'information thérapeutique pour EYLEA

Résumé. Un document d'information sur le médicament EYLEA est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à EYLEA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé (Ajout du médicament EYLEA à la liste des médicaments remboursables) est abrogée.

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2016 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Autorisation du médicament EYLEA pour la myopie sévère

Résumé. Le médicament EYLEA est maintenant autorisé pour traiter un problème de vision lié à la myopie sévère chez les adultes.
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Description du médicament Eylea

Résumé. Eylea est un médicament cher pour soigner des problèmes de vision.

Fait le 30 novembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 30 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe