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Arrêté du 30 novembre 2017

Article 4

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Article 4

La durée minimale de l'autorisation mentionnée à l'article 5 du décret du 11 février 2016 (Conditions du télétravail dans la fonction publique) précité est de trois mois.

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Abrogé7 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de l'autorisation de télétravail

Résumé. La durée minimale d'une autorisation de télétravail est fixée à trois mois.

La durée minimale de l'autorisation mentionnée à l'article 5 du décret du 11 février 2016 (Conditions du télétravail dans la fonction publique) précité est de trois mois.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 6 janvier 2021

Source : Légifrance