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Arrêté du 30 novembre 2017

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un bureau de notaire dans le même département

Résumé. Un notaire d'Eaubonne peut déménager son bureau à Ermont, dans le même département.

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Transfert d'un office de notaire dans le Val-d'Oise

Résumé. Un notaire d'Eaubonne déménage son bureau à Ermont, dans le même département.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2017, l'office de notaire à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS M » est transféré à la résidence d'Ermont (Val-d'Oise).

Arrêté du 30 novembre 2017