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Arrêté du 30 novembre 2017

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement du bureau d'un notaire

Résumé. Un notaire d'Osny déménage son bureau à Eragny.

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Transfert de l'office de notaire d'Osny à Eragny

Résumé. Un notaire d'Osny déménage son bureau à Eragny.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2017, l'office de notaire à la résidence d'Osny (Val-d'Oise) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS F » est transféré à la résidence d'Eragny (Val-d'Oise).

Arrêté du 30 novembre 2017