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Arrêté du 30 novembre 2017

portant nomination d'une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Claire Clarac comme notaire salariée dans l'office de Marie-Eve Mercier à Mazères.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Claire Clarac comme notaire salariée dans l'office de Marie-Eve Mercier à Mazères.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2017, Mme CLARAC (Claire, Michèle, Pierre), épouse PIVETTA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MERCIER (Marie-Eve, Virginie, Christine), épouse BESSOU, à la résidence de Mazères (Ariège).

Arrêté du 30 novembre 2017