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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Claire Clarac comme notaire salariée dans l'office de Marie-Eve Mercier à Mazères.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2017, Mme CLARAC (Claire, Michèle, Pierre), épouse PIVETTA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MERCIER (Marie-Eve, Virginie, Christine), épouse BESSOU, à la résidence de Mazères (Ariège).
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