Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Acceptation de la démission d'une huissière de justice
Résumé. Un arrêté du 30 novembre 2017 accepte la démission d'une huissière de justice dans le Bas-Rhin.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2017, la démission de Mme DA SILVA (Marie), épouse DERRINGER, huissière de justice à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), est acceptée.
1 version