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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une huissière de justice
Résumé. Un arrêté nomme Marie Da Silva comme nouvelle huissière de justice à Brumath.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2017, Mme DA SILVA (Marie), épouse DERRINGER, est nommée huissière de justice à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), office vacant.
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