Arrêté du 30 novembre 2021

Annexes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de santé et rôles des réservistes

Résumé. Les règles de santé pour les soldats et les descriptions des rôles des réservistes.

Modifié29 décembre 2023

Créé le 6 décembre 2021 · Modifié le 29 décembre 2023

ANNEXE
NORMES MÉDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALE ET RELATIVES À LA PROJECTION POUR LE PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

APTITUDES PROFIL OBSERVATIONS
S I G Y (1) C O P (2)
APTITUDE GENERALE AU SERVICE
Corps des commissaires des armées, officiers sous contrat et volontaires rattachés au corps des commissaires des armées
(Admission)
3 2 3 5 4 3 0/1 Tout candidat à un engagement dans le service du commissariat des armées doit également détenir :
  • l'aptitude aux OPEX ;
  • l'aptitude aux missions de courte durée (MCD) hors métropole.

Tout candidat à un engagement doit également présenter les dispositions suivantes :
  • coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100, calculé compte tenu de la présence éventuelle de prothèses ;
  • absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées ;
  • absence de contre-indications à l'EPMS.
Aumôniers militaires
(Admission)
3 3 3 5 4 3 0/1
Maintien en service (Corps des commissaires des armées, officiers sous contrat et volontaires rattachés au corps des commissaires des armées, aumôniers militaires) 3 3 3 5 4 3 1
Officiers commissionnés
(admission et maintien)
3 3 3 5 4 3 0/1 Les officiers commissionnés sont recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés) en vue d'exercer des fonctions déterminées à caractère scientifique, technique ou pédagogique correspondant aux diplômes qu'ils détiennent ou à leur expérience professionnelle.
Admission et maintien dans la réserve opérationnelle - - - - - - - Le personnel de la réserve opérationnelle doit présenter le même profil que le personnel en activité occupant le même emploi conformément à l'article R. 4221-2 du code de la défense (Conditions pour s'engager dans la réserve opérationnelle).
Admission et maintien dans la réserve spécialiste 3 3 3 5 4 3 0/1 Les réservistes spécialistes sont recrutés au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense (Recrutement de spécialistes civils dans la réserve opérationnelle) pour exercer des fonctions déterminées correspondant à leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire spécifique.
APTITUDES À LA PROJECTION
OPEX 3 3 3 5 4 3 1 1. Le personnel doit répondre aux exigences suivantes pour être déclaré apte à la projection :
  • absence de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre la santé du personnel ou la disponibilité opérationnelle lors de la projection OPEX ou MCD (du fait de cette évaluation, le médecin des armées peut déclarer un personnel inapte OPEX mais apte MCD) ;
  • absence de nécessité de soins dentaires ;
  • statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées ;
  • absence de conduites addictives ;
  • stabilité psychologique.

Toute non-conformité dans ces domaines avec les textes réglementaires conduit à une décision d'inaptitude temporaire ou définitive au service en OPEX, MCD, affectation outre-mer (OM) ou en poste permanent à l'étranger (PPE).
2. Le personnel doit être en état de subir les vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
3. Pour le personnel féminin, l'état de grossesse clinique ou biologique contre-indique le départ OM, PPE, OPEX ou MCD.
Une grossesse déclarée en cours d'OPEX ou de MCD entraîne, de fait, une inaptitude médicale à poursuivre la mission.
Une grossesse déclarée au cours d'une affectation OM fait l'objet d'une évaluation individuelle basée sur la qualité du déroulement de la grossesse et sur la nature du plateau technique médical disponible localement.
4. Le personnel projeté devra avoir fait l'objet, si nécessaire, d'une information sur les risques sanitaires ou d'une visite médicale avant projection selon les modalités définies par le service de santé des armées.
MCD (incluant les renforts temporaires)
Mission outre-mer ou affectation en poste permanent hors métropole dans une zone à risque équivalent à celui de la métropole(3) 3 3 3 5 4 3 1
Mission outre-mer ou affectation en poste permanent hors métropole dans une zone à risque sanitaire plus élevé qu'en métropole (3) 3 3 3 5 4 3 1
(1) Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service.
(2) P = 0 possible uniquement pendant la période probatoire.
(3) La liste des pays dont le risque sanitaire est équivalent à celui de la métropole est définie par le service de santé des armées.

Modifié27 décembre 2024

Créé le 29 décembre 2023 · Modifié le 27 décembre 2024

ANNEXE
NORMES MÉDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALE ET RELATIVES À LA PROJECTION POUR LE PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

APTITUDES PROFIL OBSERVATIONS
S I G Y (1) C O P (2)
APTITUDE GENERALE AU SERVICE
Corps des commissaires des armées, officiers sous contrat et volontaires rattachés au corps des commissaires des armées
(Admission)
3 2 3 5 4 3 0/1 Tout candidat à un engagement dans le service du commissariat des armées doit également détenir :
  • l'aptitude aux OPEX ;
  • l'aptitude aux missions de courte durée (MCD) hors métropole.

Tout candidat à un engagement doit également présenter les dispositions suivantes :
  • coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100, calculé compte tenu de la présence éventuelle de prothèses ;
  • absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées ;
  • absence de contre-indications à l'EPMS.
Aumôniers militaires
(Admission)
3 3 3 5 4 3 0/1
Maintien en service (Corps des commissaires des armées, officiers sous contrat et volontaires rattachés au corps des commissaires des armées, aumôniers militaires) 3 3 3 5 4 3 1
Officiers commissionnés
(admission et maintien)
3 3 3 5 4 3 0/1 Les officiers commissionnés sont recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés) en vue d'exercer des fonctions déterminées à caractère scientifique, technique ou pédagogique correspondant aux diplômes qu'ils détiennent ou à leur expérience professionnelle.
Admission et maintien dans la réserve opérationnelle 3 3 3 5 4 3 0/1 Le candidat à l'engagement ou au maintien dans la réserve opérationnelle doit posséder les aptitudes requises pour l'emploi visé, conformément au 5° de l'article L. 4211-2 du code de la défense (Conditions pour intégrer la réserve militaire).
Admission et maintien dans la réserve spécialiste 3 3 3 5 4 3 0/1 Les réservistes spécialistes sont recrutés au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense (Recrutement de spécialistes civils dans la réserve opérationnelle) pour exercer des fonctions déterminées correspondant à leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire spécifique.
APTITUDES À LA PROJECTION
OPEX 3 3 3 5 4 3 1 1. Le personnel doit répondre aux exigences suivantes pour être déclaré apte à la projection :
  • absence de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre la santé du personnel ou la disponibilité opérationnelle lors de la projection OPEX ou MCD (du fait de cette évaluation, le médecin des armées peut déclarer un personnel inapte OPEX mais apte MCD) ;
  • absence de nécessité de soins dentaires ;
  • statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées ;
  • absence de conduites addictives ;
  • stabilité psychologique.

Toute non-conformité dans ces domaines avec les textes réglementaires conduit à une décision d'inaptitude temporaire ou définitive au service en OPEX, MCD, affectation outre-mer (OM) ou en poste permanent à l'étranger (PPE).
2. Le personnel doit être en état de subir les vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
3. Pour le personnel féminin, l'état de grossesse clinique ou biologique contre-indique le départ OM, PPE, OPEX ou MCD.
Une grossesse déclarée en cours d'OPEX ou de MCD entraîne, de fait, une inaptitude médicale à poursuivre la mission.
Une grossesse déclarée au cours d'une affectation OM fait l'objet d'une évaluation individuelle basée sur la qualité du déroulement de la grossesse et sur la nature du plateau technique médical disponible localement.
4. Le personnel projeté devra avoir fait l'objet, si nécessaire, d'une information sur les risques sanitaires ou d'une visite médicale avant projection selon les modalités définies par le service de santé des armées.
MCD (incluant les renforts temporaires)
Mission outre-mer ou affectation en poste permanent hors métropole dans une zone à risque équivalent à celui de la métropole(3) 3 3 3 5 4 3 1
Mission outre-mer ou affectation en poste permanent hors métropole dans une zone à risque sanitaire plus élevé qu'en métropole (3) 3 3 3 5 4 3 1
(1) Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service.
(2) P = 0 possible uniquement pendant la période probatoire.
(3) La liste des pays dont le risque sanitaire est équivalent à celui de la métropole est définie par le service de santé des armées.

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes médicales pour le personnel militaire

Résumé. Les normes médicales pour le personnel militaire d'active du service du commissariat des armées définissent les conditions d'aptitude générale et de projection, incluant des critères comme l'absence de pathologies chroniques, la stabilité psychologique et la conformité vaccinale.

ANNEXE I

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALE ET RELATIVES À LA PROJECTION POUR LE PERSONNEL MILITAIRE D'ACTIVE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

APTITUDES PROFIL OBSERVATIONS
S I G Y (1) C O P (2)
APTITUDE GENERALE AU SERVICE
Corps des commissaires des armées, officiers sous contrat et volontaires rattachés au corps des commissaires des armées
(Admission)
3 2 3 5 4 3 0/1 Tout candidat à un engagement dans le service du commissariat des armées doit également détenir :
  • l'aptitude aux OPEX ;
  • l'aptitude aux missions de courte durée (MCD) hors métropole.

Tout candidat à un engagement doit également présenter les dispositions suivantes :
  • coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100, calculé compte tenu de la présence éventuelle de prothèses ;
  • absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées ;
  • absence de contre-indications à l'EPMS.
Aumôniers militaires
(Admission)
3 3 3 5 4 3 0/1
Maintien en service (Corps des commissaires des armées, officiers sous contrat et volontaires rattachés au corps des commissaires des armées, aumôniers militaires) 3 3 3 5 4 3 1
Officiers commissionnés
(admission et maintien)
3 3 3 5 4 3 0/1 Les officiers commissionnés sont recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense (Recrutement des militaires commissionnés) en vue d'exercer des fonctions déterminées à caractère scientifique, technique ou pédagogique correspondant aux diplômes qu'ils détiennent ou à leur expérience professionnelle.
APTITUDES À LA PROJECTION
OPEX 3 3 3 5 4 3 1 1. Le personnel doit répondre aux exigences suivantes pour être déclaré apte à la projection :
  • absence de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre la santé du personnel ou la disponibilité opérationnelle lors de la projection OPEX ou MCD (du fait de cette évaluation, le médecin des armées peut déclarer un personnel inapte OPEX mais apte MCD) ;
  • absence de nécessité de soins dentaires ;
  • statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées ;
  • absence de conduites addictives ;
  • stabilité psychologique.

Toute non-conformité dans ces domaines avec les textes réglementaires conduit à une décision d'inaptitude temporaire ou définitive au service en OPEX, MCD, affectation outre-mer (OM) ou en poste permanent à l'étranger (PPE).
2. Le personnel doit être en état de subir les vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
3. Pour le personnel féminin, l'état de grossesse clinique ou biologique contre-indique le départ OM, PPE, OPEX ou MCD.
Une grossesse déclarée en cours d'OPEX ou de MCD entraîne, de fait, une inaptitude médicale à poursuivre la mission.
Une grossesse déclarée au cours d'une affectation OM fait l'objet d'une évaluation individuelle basée sur la qualité du déroulement de la grossesse et sur la nature du plateau technique médical disponible localement.
4. Le personnel projeté devra avoir fait l'objet, si nécessaire, d'une information sur les risques sanitaires ou d'une visite médicale avant projection selon les modalités définies par le service de santé des armées.
MCD (incluant les renforts temporaires)
Mission outre-mer ou affectation en poste permanent hors métropole dans une zone à risque équivalent à celui de la métropole(3) 3 3 3 5 4 3 1
Mission outre-mer ou affectation en poste permanent hors métropole dans une zone à risque sanitaire plus élevé qu'en métropole (3) 3 3 3 5 4 3 1
(1) Pour le personnel dont la vue est soumise à correction, le port de moyens de correction adaptés est obligatoire en service.
(2) P = 0 possible uniquement pendant la période probatoire.
(3) La liste des pays dont le risque sanitaire est équivalent à celui de la métropole est définie par le service de santé des armées.

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fiche de poste pour les commissaires réservistes et aumoniers réservistes

Résumé. C'est un modèle pour décrire les missions et les compétences des commissaires et aumoniers réservistes.

ANNEXE II
FICHE DE POSTE POUR LES COMMISSAIRES RÉSERVISTES ET AUMONIERS RÉSERVISTES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 305 du 26 décembre 2024 (texte n° 29), accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Nh0Yg-AjeA_J1d6s6NEfEJ2zOEMPNS_l_Q0i6YubOeI=

Date de création de la fiche : Date de début de la mission :

Formation d'emploi - unité

Nom de la formation d'emploi (FE) :
Organisme d'administration (OA) de la FE :
Directions/Service/Cellule d'affectation :
Localité : Restauration : OUI □ NON □
Code CREDO : Capacité d'hébergement : OUI □ NON □
Présentation et mission de la formation d'emploi :

Poste

Permanent : OUI □ NON □ Non permanent : OUI □ NON □
Intitulé du poste :
Numéro du poste dans le SIRH : Niveau fonctionnel du poste :
Famille professionnelle du poste :
Dominante du poste :
Grade souhaité : Grade de possible : de à
Nbre de jours prévisionnels nécessaire pour réaliser la mission (du 01/01/N au 31/12/N) :
Ce nbre de jours peut-il être réparti sur plusieurs réservistes : Si oui, sur combien :
Habilitation nécessaire pour le poste :
Identité du supérieur hiérarchique direct (N+1) :
Niveau du poste au REO :
Identité du supérieur hiérarchique N+2 :
Niveau de poste au REO :
Description synthétique du poste :

Profil du candidat

Origine du candidat : Ancrage préférentiel :
Compétences requises pour le poste :

-
-
-
-

Profil médical du poste

□ Groupe 1
Pratique de l'EMPS OUI □ NON □ Travail en ambiance sonore OUI □ NON □
Port et usage de l'armée OUI □ NON □ Permis PL, SPL, TC OUI □ NON □
Travail en poste isolé OUI □ NON □ Habilitation électrique OUI □ NON □
Travail de nuit OUI □ NON □ Engins spéciaux (CACES) OUI □ NON □
Port de charges + 15 kg OUI □ NON □ Station debout prolongée OUI □ NON □
Travail en hauteur OUI □ NON □ Autres :
Travail en ambiance froide OUI □ NON □
□ Groupe 2 : emploi sédentaire

Validation de la fiche de poste

Point de contact employeur (grade, nom, prénom, fonction, téléphone et mail)

Date, cachet et signature du commandant de la formation d'emploi

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Annexe→Annexes

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Annexe
Annexe
Annexe II