Arrêté du 30 novembre 2021

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2021 modifie et supprime des règles sur le recrutement et la carrière, puis est publié.
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Suppression d'articles sur les aptitudes au recrutement

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 juillet 2017 concernant les aptitudes au recrutement et en cours de carrière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2017Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 10 juillet 2017Art. 1 : Normes d'aptitude pour les commissaires des armées et personnel rattachéArrêté du 10 juillet 2017Art. 2 : Profil médical SIGYCOP pour les militaires
- Arrêté du 10 juillet 2017
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : APTITUDE AU RECRUTEMENT, Sct. Chapitre Ier : Aptitude commune, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Aptitude spécifique, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : APTITUDE EN COURS DE CARRIÈRE OU DE CONTRAT, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES ET DÉROGATIONS, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17

En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 13
Article 14