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Arrêté du 30 novembre 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Charlotte Clémentine Bretagne est nommée notaire salariée à Paris.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Charlotte Clémentine Bretagne comme notaire salariée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021, Mme BRETAGNE (Charlotte, Clémentine), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES » à la résidence de Paris.

Arrêté du 30 novembre 2021