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Arrêté du 30 novembre 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de Mme Pons comme notaire salariée

Résumé. Mme Pons est nommée notaire salariée à Paris.

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Nomination de notaire salariée

Résumé. Mme Pons est nommée notaire salariée à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021, Mme PONS (Cécile, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MARAIS BASTILLE NOTAIRES », à la résidence de Paris.

Arrêté du 30 novembre 2021