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Arrêté du 30 novembre 2021

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fouilles archéologiques à Amiens

Résumé. Le service d'archéologie d'Amiens peut faire des fouilles et doit prévenir en cas de changements majeurs.

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Habilitation du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole

Résumé. Le service d'archéologie d'Amiens peut faire des fouilles et doit les informer en cas de changements importants.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 novembre 2021 :
Le service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Âges des métaux à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 30 novembre 2021