Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0286 du 9 décembre 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Décret2021-1587007 décembre 2021

Décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le but d'identifier les ingérences numériques étrangères

Décret2021-15883 articles · 7 décembre 2021
Accord de sécurité civile entre la France et la Mongolie

Décret n° 2021-1588 du 7 décembre 2021 portant publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération dans le domaine de la sécurité civile, signé à Paris le 30 janvier 2020 (1)

Décret2021-158920 articles · 8 décembre 2021
Modification des règles de navigabilité et d'utilisation des aéronefs

Décret n° 2021-1589 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Décret2021-15907 articles · 7 décembre 2021
Création du centre CYNODEX pour la certification des chiens détecteurs d'explosifs

Décret n° 2021-1590 du 7 décembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) »

Décret2021-15912 articles · 7 décembre 2021
Modification des responsabilités de la police nationale concernant les chiens détecteurs d'explosifs

Décret n° 2021-1591 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret2021-15923 articles · 7 décembre 2021
Prolongation des mandats et autorisations pour les conseillers prud'hommes

Décret n° 2021-1592 du 7 décembre 2021 adaptant temporairement la durée de l'agrément des organismes de formation continue des conseillers prud'hommes et la durée des conventions financières

Décret2021-15936 articles · 7 décembre 2021
Simplification de la demande du bulletin n°3 du casier judiciaire

Décret n° 2021-1593 du 7 décembre 2021 relatif à la délivrance du bulletin n° 3 du casier judiciaire

Décret2021-15942 articles · 7 décembre 2021
Décret fixant les limites de volume complémentaire pour les Crémants d'Alsace et de Loire

Décret n° 2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée « Crémant d'Alsace »

Décret2021-15952 articles · 7 décembre 2021
Nouvelles règles pour les services numériques de mobilité

Décret n° 2021-1595 du 7 décembre 2021 relatif au service numérique d'information et de billettique multimodal

Décret2021-15964 articles · 8 décembre 2021
Ajustement budgétaire pour l'enseignement scolaire

Décret n° 2021-1596 du 8 décembre 2021 portant virement de crédits

Décret2021-15974 articles · 8 décembre 2021
Modification des budgets pour l'administration territoriale

Décret n° 2021-1597 du 8 décembre 2021 portant virement de crédits

Décret2021-15984 articles · 8 décembre 2021
Ajustement des crédits budgétaires pour 2021

Décret n° 2021-1598 du 8 décembre 2021 portant transfert de crédits

Décret2021-15994 articles · 8 décembre 2021
Ajustement budgétaire pour la justice

Décret n° 2021-1599 du 8 décembre 2021 portant virement de crédits

Autres textes généraux

98 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté1 article · 7 décembre 2021
Ouverture de postes à la Cour des comptes pour les militaires

Arrêté du 7 décembre 2021 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2022 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

Arrêté3 articles · 19 octobre 2021
Création d'une zone protégée à Framatome

Arrêté du 19 octobre 2021 portant création d'une zone protégée

Arrêté3 articles · 26 novembre 2021
Modification des épreuves sportives dans les concours de la fonction publique

Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de l'environnement

Arrêté2 articles · 1er décembre 2021
Modification de la formation des pilotes d'hélicoptères militaires

Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire

Arrêté1 article · 30 novembre 2021
Ouverture d'un concours interne pour attaché économique

Arrêté du 30 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté4 articles · 1er décembre 2021
Sortie d'ABER FORMATION du statut de coopérative

Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production ABER FORMATION

Arrêté4 articles · 1er décembre 2021
Transformation de la société COBAT en une entité non coopérative

Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production COBAT

Arrêté4 articles · 1er décembre 2021
Arrêté du 1er décembre 2021 : Vente d'actifs et restrictions sur les réserves de SOVAGA

Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant la cession d'actifs de la société coopérative ouvrière de production SOVAGA

Arrêté1 article · 6 décembre 2021
Ouverture d'un concours pour contrôleur de première classe à l'INSEE

Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 6 décembre 2021
Ouverture de concours pour contrôleurs des finances publiques programmeurs en 2022

Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté1 article · 6 décembre 2021
Concours de contrôleur des finances publiques

Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe

Arrêté7 articles · 25 novembre 2021
Gestion des forts de Douaumont et de Vaux par le Mémorial de Verdun

Arrêté du 25 novembre 2021 portant transfert de gestion des forts de Vaux et Douaumont dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial de Verdun - Champ de bataille »

Arrêté1 article · 22 novembre 2021
Changement de nom d'une association étudiante

Arrêté du 22 novembre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'école supérieure d'interprètes de l'université de Paris III (AAE-ESIT) »

Arrêté2 articles · 7 décembre 2021
Nouvelle compétence pour la direction du recrutement et de la formation de la police nationale

Arrêté du 7 décembre 2021 portant modification de l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

Arrêté4 articles · 16 novembre 2021
Mise à jour de la liste des agents biologiques dangereux

Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes

Arrêté2 articles · 8 décembre 2021
Modification des dates pour les commissions paritaires régionales

Arrêté du 8 décembre 2021 portant report du calendrier de désignation des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2021-2025

Arrêté1 article · 17 novembre 2021
Liste des associations autorisées à reproduire des œuvres pour les personnes handicapées

Arrêté du 17 novembre 2021 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté1 article · 30 novembre 2021
Fouilles archéologiques dans le Nord : obligation d'information

Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie et patrimoine du département du Nord

Arrêté1 article · 30 novembre 2021
Règles de fouilles archéologiques à Amiens

Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive d'Amiens Métropole

Arrêté1 article · 30 novembre 2021
Autorisation de fouilles archéologiques pour le service d'archéologie de Bourges Plus

Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté d'agglomération de Bourges Plus

Arrêté1 article · 30 novembre 2021
Autorisation de fouilles archéologiques pour le service Nice Côte d'Azur

Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie Nice Côte d'Azur

Arrêté1 article · 30 novembre 2021
Autorisation de fouilles pour le pôle archéologique d'Orléans

Arrêté du 30 novembre 2021 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive du pôle archéologique de la ville d'Orléans

Arrêté1 article · 30 novembre 2021
Autorisation de fouilles archéologiques dans les Hauts-de-France

Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Oise

Arrêté0016 novembre 2021

Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Arrêté3 articles · 29 novembre 2021
Prolongation des règles pour les vins 'Pays d'Oc'

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)

Arrêté3 articles · 29 novembre 2021
Prolongation des règles de vente du vin IGP Pays d'Oc

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel vins/moûts

Arrêté3 articles · 29 novembre 2021
Prolongation des règles pour les vins Pays d'Oc IGP

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat interprofessionnel de vente de raisins

Arrêté3 articles · 29 novembre 2021
Prolongation des règles pour les vins Pays d'Oc IGP

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2020-2021 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat de vente interprofessionnel pluriannuel de vins en vrac

Arrêté3 articles · 29 novembre 2021
Règles de vente et de réservation du vin de Champagne pour la récolte 2021

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à la décision V.3.2021 du Comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur le volume commercialisable de la récolte 2021 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2021

Arrêté3 articles · 29 novembre 2021
Prolongation de l'accord pour les vins de Provence

Arrêté du 29 novembre 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2022 à 2024 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

Arrêté8 articles · 18 novembre 2021
Modification des normes de sécurité des barrières routières

Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers

Arrêté7 articles · 6 décembre 2021
Fixation des tarifs aériens pour 2022

Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2022

Arrêté13 articles · 23 novembre 2021
Création d'un diplôme pour les moniteurs de triathlon

Arrêté du 23 novembre 2021 portant création de la mention « triathlon et disciplines enchaînées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté9 articles · 25 novembre 2021
Modification des conditions d'obtention de diplômes dans le sport

Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté3 articles · 6 décembre 2021
Modification des règles financières pour les établissements publics

Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du Contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture

Arrêté3 articles · 6 décembre 2021
Modification des contrôles budgétaires pour certains organismes

Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre des armées

Arrêté4 articles · 6 décembre 2021
Modification des contrôles budgétaires dans les DOM

Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier et aux directeurs régionaux des finances publiques de la Guadeloupe et de la Martinique

Arrêté2 articles · 7 décembre 2021
Prêt de 800.00€ accordé à la société FIJI pour faire face à la crise du covid-19

Arrêté du 7 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FIJI, fragilisée par la crise du covid-19

Avis26
Voir 26 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur l'alternance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur la formation et l'alternance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires et le paritarisme en 2022

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis1 article
Obligation d'un avenant sur la prévoyance et les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis1 article
Proposition de salaire minimum dans la filière déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur salaires et indemnités

Avis relatif à l'extension de deux protocoles d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur la prévoyance et la santé

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans la presse

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des agences de presse des employés, techniciens et cadres

Avis1 article
Obligation d'accords sur les remboursements de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un avenant à un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîte S.D.L.M.

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance dans le secteur de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis1 article
Demande d'avis sur la retraite des salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires minimaux dans l'intérim

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires par région

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région Dunkerquoise

Avis1 article
Conditions pour devenir contrôleur de première classe à l'INSEE

Avis de concours professionnel ouvert au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Accès au concours d'attaché économique pour les fonctionnaires

Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor au titre de l'année 2022

Avis1 article
Concours programmeurs DGFiP 2022

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2022 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Avis1 article
Concours pour les contrôleurs de seconde classe

Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2022 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe

Avis1 article
Concours d'entrée à l'École navale en 2022

Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Avis1 article
Report de la date limite d'inscription aux concours

Avis modifiant l'avis relatif aux concours internes d'admission à l'école de l'Air et de l'Espace (CI EAE) en 2022

Avis1 article
Avis du directeur DDETSPP Lot-et-Garonne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne)

Avis1 article
Ouverture d'un poste de sous-directeur pour les politiques sociales et santé au travail

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur adjoint dans l'Yonne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne)

Avis1 article
Mise à jour des seuils pour les marchés publics et contrats de concession

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)

Avis1 article
Obtention d'une licence permanente pour une agence de mannequins

Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins

Avis1 article
Prix du médicament QUFENIX pour les hôpitaux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Délibération ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Décision ; textes numérotés12
Voir 12 textes
Décision2021-126510 articles · 24 novembre 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Pyrénées FM

Décision n° 2021-1265 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pyrénées FM dans la zone Pau local

Décision2021-126610 articles · 24 novembre 2021
Autorisation de diffusion pour une radio numérique

Décision n° 2021-1266 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 7 Radio dans la zone Pau local

Décision2021-126710 articles · 24 novembre 2021
Autorisation de diffusion pour une radio numérique

Décision n° 2021-1267 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Federacion Vivre au Pays - Ràdio País à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ràdio País dans la zone Pau local

Décision2021-126810 articles · 24 novembre 2021
Autorisation de diffusion pour La Voix du Béarn

Décision n° 2021-1268 du 24 novembre 2021 autorisant l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Voix du Béarn dans la zone Pau local

Décision2021-127010 articles · 24 novembre 2021
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station locale

Décision n° 2021-1270 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs dans la zone Pau local

Décision2021-127110 articles · 24 novembre 2021
Autorisation d'émission pour Wit FM

Décision n° 2021-1271 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Wit FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Wit FM dans la zone Pau local

Décision2021-127210 articles · 24 novembre 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour NRJ Pyrénées

Décision n° 2021-1272 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Pyrénées dans la zone Pau local

Décision2021-126910 articles · 24 novembre 2021
Autorisation de diffusion pour la radio 'Bonne Nouvelle'

Décision n° 2021-1269 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Centre Biblique Protestant - Radio Bonne Nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonne Nouvelle dans la zone Pau local

Décision2021-127310 articles · 24 novembre 2021
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour Chante France

Décision n° 2021-1273 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Pau local

Décision2021-127410 articles · 24 novembre 2021
Autorisation de diffusion pour Radio Maria France

Décision n° 2021-1274 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Pau local

Décision2021-127510 articles · 24 novembre 2021
Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio numérique

Décision n° 2021-1275 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Pau local

Décision2021-127610 articles · 24 novembre 2021
Autorisation d'émission pour la radio numérique CapSao

Décision n° 2021-1276 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Pau local

Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

39 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2021
Nomination de Mme Ferrari au ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2021
Nomination de la directrice de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination d'une directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination des membres d'un jury

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2022

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2021
Reconduction de Constance Valigny à la tête d'un service ministériel

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2021
Renouvellement du mandat de Bruno Mauchauffée

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Réintégration d'un ingénieur dans le ministère des armées

Arrêté du 1er décembre 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2021
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2021
Nomination de Jan NIEBUDEK pour un projet dans le Val-d'Oise

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Val-d'Oise)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2021
Début de contrat de travail en Guyane

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination de nouveaux suppléants au conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nominations au conseil supérieur de la prud'homie

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2021
Nomination d'un inspecteur général des affaires sociales

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination d'un membre suppléant du Conseil national de l'inspection du travail

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 novembre 2021
Arrêté de cessation de fonction d'une conseillère

Arrêté du 18 novembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 octobre 2021
Nomination d'un conservateur territorial de bibliothèques

Arrêté du 26 octobre 2021 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2021
Nomination de nouveaux notaires à Mézidon Vallée d'Auge

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2021
Changement dans une société de notaires à Aimargues

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2021
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2021
Nomination de nouveaux notaires à Saint-Jean-de-Védas

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2021
Nomination d'une notaire à Paris

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2021
Changement de notaire à Paris

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2021
Changement de rôle chez KPC NOTAIRES

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2021
Changement de statut d'une notaire

Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2021
Nomination d'un notaire à Lorient

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2021
Nomination d'un notaire à Lille

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 décembre 2021
Nomination d'un notaire à Toulouse

Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 décembre 2021
Nomination au conseil d'administration du TNS

Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2021
Nomination de deux nouvelles représentantes des assurés sociaux

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 décembre 2021
Nomination d'un nouveau responsable pour la santé et l'assurance maladie

Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2021
Nomination de Muriel PETITJEAN comme représentante suppléante

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Changement d'agent comptable à l'ARS Hauts-de-France

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Nomination de Christophe Martin pour la gestion financière du GCS NOVA

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2021
Nomination d'un agent comptable pour un groupement social et médico-social

Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination (agents comptables)