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Arrêté du 30 novembre 2021

portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive du pôle archéologique de la ville d'Orléans

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de fouilles pour le pôle archéologique d'Orléans

Résumé. Le pôle archéologique d'Orléans peut faire des fouilles et doit prévenir les ministres en cas de gros changement.

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Habilitation du pôle archéologique d'Orléans pour des diagnostics et fouilles archéologiques

Résumé. Le pôle archéologique d'Orléans a l'autorisation de faire des fouilles et des diagnostics archéologiques, et doit prévenir les ministres en cas de changement majeur.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 30 novembre 2021 :
Le pôle archéologique de la ville d'Orléans est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine (Compétences des collectivités territoriales en archéologie préventive).
Le pôle archéologique de la ville d'Orléans est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Âges des métaux à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine (Habilitation des services archéologiques territoriaux).
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Arrêté du 30 novembre 2021