Art. 5. - Le chef du service est assisté dans ses fonctions par un ou deux membres du corps de l’inspection générale qu’il nomme en qualité d’adjoint. Les attributions du ou des adjoints sont fixées par une note de service qui précise notamment les délégations de pouvoir et de signature.
Arrêté du 30 octobre 1992
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Art. 5. - Le chef du service est assisté dans ses fonctions par un ou deux membres du corps de l’inspection générale qu’il nomme en qualité d’adjoint. Les attributions du ou des adjoints sont fixées par une note de service qui précise notamment les délégations de pouvoir et de signature.
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