Arrêté du 30 octobre 1992

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Art. 14. - Les membres de missions comportant au moins trois membres de l’inspection générale proposent l’un d’entre eux comme coordonnateur au chef du service.

Le coordonnateur participe à la mission au même titre que les autres membres et n’a pas de rôle hiérarchique. Il organise la mission et en assure le suivi dans des conditions définies par note de service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 14. - Les membres de missions comportant au moins trois membres de l’inspection générale proposent l’un d’entre eux comme coordonnateur au chef du service.

Le coordonnateur participe à la mission au même titre que les autres membres et n’a pas de rôle hiérarchique. Il organise la mission et en assure le suivi dans des conditions définies par note de service.

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