Arrêté du 30 octobre 1992

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Art. 10. - Un inspecteur général ou un inspecteur désigné par le chef du service coordonne dans chaque région les missions d’évaluation visées au dernier alinéa de l’article 1er du présent arrêté. Il est l’interlocuteur du préfet de région.

Ces missions sont exercées par des inspecteurs généraux ou des inspecteurs familiarisés avec le fonctionnement des services. Une note de service eu fixe les modalités pratiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Un inspecteur général ou un inspecteur désigné par le chef du service coordonne dans chaque région les missions d’évaluation visées au dernier alinéa de l’article 1er du présent arrêté. Il est l’interlocuteur du préfet de région.

Ces missions sont exercées par des inspecteurs généraux ou des inspecteurs familiarisés avec le fonctionnement des services. Une note de service eu fixe les modalités pratiques.

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