Arrêté du 30 octobre 1995

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Art. 10. - Certains auditeurs, admis au titre de l'article 9 ci-dessus,

ayant suivi avec succès la totalité des enseignements de la première année ou de la deuxième année de formation académique, peuvent être admis dans la limite des places disponibles, en qualité d'élève, respectivement en deuxième année ou en troisième année.

Ces admissions sont prononcées par le ministre de la défense sur proposition du directeur de l'école, après avis du jury défini à l'article 6 ci-dessus,

et publiées au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Certains auditeurs, admis au titre de l'article 9 ci-dessus,

ayant suivi avec succès la totalité des enseignements de la première année ou de la deuxième année de formation académique, peuvent être admis dans la limite des places disponibles, en qualité d'élève, respectivement en deuxième année ou en troisième année.

Ces admissions sont prononcées par le ministre de la défense sur proposition du directeur de l'école, après avis du jury défini à l'article 6 ci-dessus,

et publiées au Journal officiel de la République française.

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