Arrêté du 30 octobre 1995

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Art. 30. - A tout instant de leur scolarité le directeur de l'école peut délivrer aux élèves et aux auditeurs un certificat relatif aux enseignements, ou périodes d'enseignement, suivis avec succès et validés sous réserve des dispositions de l'article 32 ci-dessous.

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Art. 30. - A tout instant de leur scolarité le directeur de l'école peut délivrer aux élèves et aux auditeurs un certificat relatif aux enseignements, ou périodes d'enseignement, suivis avec succès et validés sous réserve des dispositions de l'article 32 ci-dessous.

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