Arrêté du 30 octobre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 13. - Des candidats français ou étrangers peuvent être admis en qualité de stagiaire de doctorat dans les conditions prévues par les textes en vigueur relatifs aux études de troisième cycle pour l'obtention d'un diplôme de doctorat, ou dans le cadre de la formation doctorale de leur pays d'origine pour les étrangers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 13. - Des candidats français ou étrangers peuvent être admis en qualité de stagiaire de doctorat dans les conditions prévues par les textes en vigueur relatifs aux études de troisième cycle pour l'obtention d'un diplôme de doctorat, ou dans le cadre de la formation doctorale de leur pays d'origine pour les étrangers.

Historique des versions

Source : Légifrance