Arrêté du 30 octobre 1995

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Art. 9. - Des candidats français ou étrangers, titulaires de certains titres ou diplômes ou, sous réserve d'accords particuliers et dans les conditions fixées par ceux-ci, engagés dans la préparation de ces titres ou diplômes, peuvent, dans la limite des places disponibles, être admis sur titre à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en qualité d'auditeur, pour suivre en tout ou partie les enseignements du cycle de formation d'ingénieurs ou de formation par la recherche. Les modalités d'admission des candidats sont fixées par le conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Des candidats français ou étrangers, titulaires de certains titres ou diplômes ou, sous réserve d'accords particuliers et dans les conditions fixées par ceux-ci, engagés dans la préparation de ces titres ou diplômes, peuvent, dans la limite des places disponibles, être admis sur titre à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en qualité d'auditeur, pour suivre en tout ou partie les enseignements du cycle de formation d'ingénieurs ou de formation par la recherche. Les modalités d'admission des candidats sont fixées par le conseil d'administration.

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