Arrêté du 30 octobre 1995

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Art. 24. - Le jury mentionné à l'article 23 ci-dessus comprend:

le directeur de l'école ou son représentant, président;

le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant;

trois enseignants désignés par le directeur de l'école;

deux personnalités extérieures à l'école, membres du conseil de la formation, nommées par le directeur de l'école sur proposition du conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 24. - Le jury mentionné à l'article 23 ci-dessus comprend:

  • le directeur de l'école ou son représentant, président;
  • le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant;
  • trois enseignants désignés par le directeur de l'école;
  • deux personnalités extérieures à l'école, membres du conseil de la formation, nommées par le directeur de l'école sur proposition du conseil d'administration.

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