Arrêté du 30 octobre 1995

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Art. 32. - Les élèves et les auditeurs peuvent présenter leur démission,

par écrit, à tout instant de leur scolarité. Lorsque celle-ci est acceptée,

ils perdent la qualité d'étudiant de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et tout droit à certificat et à toute admission nouvelle en qualité d'élève civil.

Est également considéré comme démissionnaire tout étudiant dont l'absence non justifiée permanente durant trois mois consécutifs a été constatée par le directeur de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 32. - Les élèves et les auditeurs peuvent présenter leur démission,

par écrit, à tout instant de leur scolarité. Lorsque celle-ci est acceptée,

ils perdent la qualité d'étudiant de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et tout droit à certificat et à toute admission nouvelle en qualité d'élève civil.

Est également considéré comme démissionnaire tout étudiant dont l'absence non justifiée permanente durant trois mois consécutifs a été constatée par le directeur de l'école.

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