Art. 11. - Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chapitre Ier
Premier concours
(accès en première année)
Arrêté du 30 octobre 1996
Chapitre Ier
Premier concours
(accès en première année)
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Chapitre Ier
Premier concours
(accès en première année)
Source : Légifrance