Art. 1er. - Le montant annuel de la prime d'encadrement éducatif renforcé prévu à l'article 2 du décret du 30 octobre 1996 susvisé est fixé à 9 000 F.
Arrêté du 30 octobre 1996
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Art. 1er. - Le montant annuel de la prime d'encadrement éducatif renforcé prévu à l'article 2 du décret du 30 octobre 1996 susvisé est fixé à 9 000 F.
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