Arrêté du 30 octobre 1996

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Art. 9. - Chaque concours comporte des épreuves écrites et dans certains cas pratiques d'admissibilité et des épreuves écrites, orales et dans certains cas pratiques d'admission, notées de 0 à 20 et affectées des coefficients prévus aux articles 12 à 23 ci-dessous.

Certains de ces concours sont organisés dans le cadre de banques d'épreuves communes selon des modalités précisées dans la notice mentionnée à l'article 4 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Chaque concours comporte des épreuves écrites et dans certains cas pratiques d'admissibilité et des épreuves écrites, orales et dans certains cas pratiques d'admission, notées de 0 à 20 et affectées des coefficients prévus aux articles 12 à 23 ci-dessous.

Certains de ces concours sont organisés dans le cadre de banques d'épreuves communes selon des modalités précisées dans la notice mentionnée à l'article 4 ci-dessus.

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