Arrêté du 30 octobre 1996

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Art. 5. - En vue de l'admissibilité, les candidats doivent retourner le dossier de confirmation qui leur est adressé, accompagné des pièces suivantes :

a) Une demande d'inscription à concourir ;

b) L'indication du choix du concours et des options ;

c) S'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,

l'engagement signé par eux de satisfaire à l'obligation décennale prévue à l'article 35 du décret no 87-698 du 26 août 1987 modifié susvisé.

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Art. 5. - En vue de l'admissibilité, les candidats doivent retourner le dossier de confirmation qui leur est adressé, accompagné des pièces suivantes  :

a) Une demande d'inscription à concourir ;

b) L'indication du choix du concours et des options ;

c) S'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,

l'engagement signé par eux de satisfaire à l'obligation décennale prévue à l'article 35 du décret no 87-698 du 26 août 1987 modifié susvisé.

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