Art. 7. - Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves de l'ensemble des concours de l'E.N.S. de Cachan.
Arrêté du 30 octobre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 7. - Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves de l'ensemble des concours de l'E.N.S. de Cachan.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance