Arrêté du 30 octobre 1996

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Art. 28. - Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et un vice-président. En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.

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Art. 28. - Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et un vice-président. En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.

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