Arrêté du 30 octobre 1996

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Art. 12. - Le programme des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES EPREUVES AINSI QU'A LA NOMINATION DES CANDIDATS

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Art. 12. - Le programme des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES EPREUVES AINSI QU'A LA NOMINATION DES CANDIDATS

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