Art. 9. - Les adjoints de sécurité consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
Section 3
Organisation du travail
Arrêté du 30 octobre 1997
Section 3
Organisation du travail
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Section 3
Organisation du travail
Source : Légifrance