Arrêté du 30 octobre 1997

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Art. 1er. - Les dispositions du dernier alinéa de l'

article 14 de l'arrêté du 2 octobre 1995 susvisé

sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< La durée de la période 1 fixée en application des dispositions du présent article ne peut toutefois excéder les durées ci-dessous :

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0254 du 31/10/97 :

: Page 15855 :

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Art. 1er. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 2 octobre 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< La durée de la période 1 fixée en application des dispositions du présent article ne peut toutefois excéder les durées ci-dessous :

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0254 du 31/10/97  :

: Page 15855  :

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