Arrêté du 30 octobre 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le cycle de formation des élèves destinés à exercer des fonctions relatives au traitement de l'information commence le 1er mars et dure dix-huit mois. »

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