Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 10
Créé le 12 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Exécution d'un arrêté sur la certification des experts en termites
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.