Arrêté du 30 octobre 2006

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 12 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur la certification des experts en termites

Résumé. Un arrêté du JORF du 11 novembre 2006 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles de certification des experts en termites dans les bâtiments.

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 novembre 2006 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance