Arrêté du 30 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 57 du 17 avril 2007 à la convention collective de travail du 19 juin 1970 concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le premier alinéa du paragraphe b de l'article 21 (Suspension du contrat de travail) de la convention, tel qu'il résulte de l'article 4 de l'avenant, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-45 du code du travail (Interdiction de la discrimination dans le travail) telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 23 novembre 2005, n° 03-47782, et Cass. soc., 19 octobre 2005, n° 03-46847).

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Les dispositions de l'avenant n° 57 du 17 avril 2007 à la convention collective de travail du 19 juin 1970 concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le premier alinéa du paragraphe b de l'article 21 (Suspension du contrat de travail) de la convention, tel qu'il résulte de l'article 4 de l'avenant, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-45 du code du travail (Interdiction de la discrimination dans le travail) telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 23 novembre 2005, n° 03-47782, et Cass. soc., 19 octobre 2005, n° 03-46847).

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