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Arrêté du 30 octobre 2007

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2007, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 208, 55 euros.

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Abrogé5 novembre 2008

Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de la prime d'enseignement supérieur

Résumé. Le taux de la prime pour les enseignants des écoles d'ingénieurs est fixé à 1 208,55 euros à partir du 1er janvier 2007.

A compter du 1er janvier 2007, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 208, 55 euros.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 novembre 2007 au mardi 4 novembre 2008

Source : Légifrance